CONDITIONS GENERALES DE VENTE BIKUBE

La société Bikube, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 810 358 000 24, dont le siège social est situé 2313 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre (ci-après "BIKUBE"), exploite, directement ou indirectement, par une ou des sociétés dédiées :

-        Des résidences de coliving (ci-après les « Résidences de Coliving ») en France sous l’enseigne BIKUBE en proposant des prestations d’hébergement avec des services associés et des espaces de travail partagés (« le Coworking »)

-        Le site Internet www.bikube.co (ci-après « Site Internet Bikube ») permettant la réservation de séjours dans les différentes résidences sous enseigne BIKUBE.

Les présentes CGV sont applicables pour toute réservation effectuée dans l’une quelconque des résidences BIKUBE.

Article 1. Typologie des séjours

Les séjours proposés par la société BIKUBE sont distingués selon trois catégories en fonction de leur durée :

-        Les courts séjours, dont la durée n’excède pas 7 nuits (ci-après « Courts Séjours ») ;

-        Les moyens séjours, dont la durée est comprise entre 8 nuits et 28 nuits (ci-après « Moyens Séjours ») ;

-        Les longs séjours, dont la durée est comprise entre 30 jours et 8 mois (ci-après « Longs Séjours »).

Lors de sa réservation, le client doit préciser la durée exacte de son séjour afin de vérifier la disponibilité des hébergements correspondants à ce choix.

Article 2. Services associés à la prestation d’hébergement

En sus de la prestation d’hébergement, le client bénéficie de diverses prestations inclues qui varient selon la durée choisie du séjour

Le client peut également souscrire à des services optionnels proposés lors de la réservation et qui seront facturés en supplément.

La liste des prestations inclues dans le prix et de celles qui sont optionnelles avec leur prix est mentionnée dans les offres commerciales accessibles sur le Site Internet Bikube.

La société BIKUBE se réserve le droit de privatiser occasionnellement les espaces communs (hors espaces de coliving d’étage), qui ne seront donc plus en libre accès durant ces moments.

Article 3. Réservation

Conformément à l’article 11, toute réservation implique que le client a pris connaissance de l’ensemble des conditions applicables à son séjour, de l’hébergement et des services qu’il réserve, et être seul responsable du choix qu’il a opéré et accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que le Règlement Intérieur et la Charte de bonnes pratiques qui y sont annexés.

Procédé de réservation

Les Appartements de la résidence peuvent être réservés par le client directement sur le Site Internet Bikube, par téléphone, sur les réseaux Partenaires ou à la réception de la résidence., et, pour les Longs Séjours ou les groupes, par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Pour les Longs Séjours : Les Clients devront transmettre au moment de la demande de réservation une pièce d’identité en cours de validité ainsi que tout document justifiant de ses revenus (feuille de paie, contrat de travail, avis d’imposition, etc.). BIKUBE se réserve le droit de refuser une demande de réservation si les documents transmis ne permettaient pas de garantir la solvabilité du demandeur.

Confirmation de la réservation

Pour les réservations de moins de 10 personnes, la réservation ne devient ferme et définitive qu'après :

-      Pour les Courts séjours et Moyens séjours : réception de la confirmation adressée au client par mail et sous réserve notamment que le paiement (acompte ou totalité) a été effectué par le Client et accepté par le Partenaire de Paiements de BIKUBE.

-      Pour les Longs séjours : réception de la confirmation après envoi à BIKUBE du contrat de séjour signé, et paiement des frais de réservation, du dépôt de garantie et du premier mois d’occupation.

Pour les réservations de groupes (plus de 10 personnes), la réservation pourra être conditionnée (i) à la conclusion d'un contrat groupe spécifique, qui prévaudra, en cas de contradiction, sur les dispositions de l’ensemble des CGV et (ii) au paiement par le Client par virement bancaire ou par carte bancaire, d'un premier acompte.

La confirmation de la réservation récapitule l'offre de contrat, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client.

Une réservation est nominative.

Article 4. Tarifs

4.1. Toutes les réservations, quelle que soit leur origine, sont payables en Euro. Les prix indiqués comprennent :

-      L’occupation de l’hébergement,

-      La TVA applicable selon taux en vigueur au jour de la réservation

-      La taxe de séjour pour les longs séjours seulement

-      Les services inclus selon la Typologie de séjour choisie

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation et sous réserve de disponibilité.

Les prix sont flexibles et variables en application de différents critères personnalisables tels que la date de réservation, la date de début de séjour, la durée du séjour, les caractéristiques de l’hébergement, l’ajout de prestations optionnelles. Ils s'entendent par hébergement et par nuit pour les dates et la durée de séjour choisies, quel que soit le nombre de personnes occupant l’Appartement, dans la limite du maximum autorisé par le type d’hébergement

4.2 Frais de réservation : des Frais de réservation sont dus pour toute réservation de Longs Séjours et sont indiqués au moment de la réservation. Ces frais sont non remboursables à l’exception des cas où la réservation n’était pas confirmée à l’initiative de BIKUBE.

4.3 Taxes additionnelles : Selon la réglementation locale en vigueur, certaines taxes additionnelles, comme la taxe de séjour pour les courts et moyens séjours seront réclamées à l’arrivée ou durant le séjour.

4.4 Prestation optionnelles : A moins d’être sélectionnées et payées lors de la réservation, les prestations optionnelles visées à l’Article 3 seront facturées en supplément.

4.5 Modification des tarifs BIKUBE se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).

4.6 Les exemples de prix indiqués « à partir de » dans les supports de communication et sur le site internet portent sur quelques nuitées sélectionnées et ne sont valables que pour les dates et villes indiquées. Les tarifs ne sont cumulables avec aucune autre offre promotionnelle en vigueur.

Article 5. Paiement

5.1. Conditions de paiement Les conditions de paiement diffèrent en fonction de la durée du séjour :

Pour les Courts séjours et Moyens séjours : Le paiement de la totalité du séjour sera effectué soit au moment de la réservation soit au plus tard à l’arrivée dans l’établissement.

Pour les Longs séjours : les Frais de Réservation, le dépôt de garantie et le paiement du premier mois sont exigibles au moment de la réservation. La/les mensualité (s) suivante(s) devront être réglées d’avance entre le 1er et le 5 du mois en cours par virement ou prélèvement automatique

5.2. Modes de paiement Pour toute réservation via le Site Internet Bikube, le règlement sera effectué par carte bancaire via la plateforme du Partenaire de Paiement de BIKUBE.

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué par espèces (dans la limite des plafonds légaux), carte bancaire (Mastercard, Visa), prélèvement ou virement.

5.3. Services optionnels : ces services feront l’objet d’une facturation additionnelle, et seront à payer, selon les modalités ci-avant évoquées, soit directement après consommation, soit en fin de séjour (pour les Courts séjours et Moyens séjours), soit lors du paiement de la mensualité suivante (pour les Longs séjours).

5.4. Facturation des Longs séjours : Une facture sera envoyée mensuellement par email au Client.

5.5. Retard de paiement : en cas de non-respect des délais de paiement susmentionnés, des pénalités de retard pourront être appliquées par BIKUBE. Les pénalités seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Une pénalité forfaitaire égale à 15% des sommes dues sera également exigible en cas de recouvrement contentieux.

5.6. Partenaire de paiements : BIKUBE a confié à MEWS PAYMENTS la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.

Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservés par BIKUBE pendant un délai de 10 ans sous format électronique.

Article 6. Garanties

6.1. Paiement du séjour

Sauf indication contraire les réservations Courts et Moyens Séjours sont payées à la réservation. Toutes les réservations courts et moyen-séjour non réglées intégralement au moment de la réservation du séjour doivent être garanties avec un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et accompagnées :

-         D’une pré-autorisation bancaire d'un montant de 100€ par réservation court séjour et d'un montant de 300€ pour toute réservation d'un moyen séjour ;

-        Du versement des acomptes correspondant à 50% du montant de la réservation (incluant l'hébergement et les éventuelles prestations annexes payantes), pour tout séjour compris entre 7 et 28 nuits. Une pré-autorisation bancaire devra également être effectué à l'arrivée d'un montant de 300€ par réservation ;  

Pour les réservations Longs Séjours, le 1er mois est payé d’avance à la réservation après signature du Contrat de Résident. Les mois suivants sont payés d’avance entre le 1er et le 5 du mois.

6.2. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie sera versé par le client au plus tard le jour de l’Arrivée dans l’établissement.

-        Pour les Courts et Moyens Séjours : il sera matérialisé par un numéro de carte bancaire valide à la date du début de votre séjour et au moins 15 jours après la date de départ et accompagné d’une pré-autorisation bancaire d’un montant de 500€.

-        Pour les Longs Séjours : il sera matérialisé par le paiement d’un montant équivalent au prix d’un mois de séjour, payé au plus tard le jour de l’arrivée dans l’Etablissement.

La garantie pourra être utilisée par BIKUBE en cas de non-règlement par le Client des sommes dues à BIKUBE, au titre de la prestation d’hébergement et/ou des services optionnels, des éventuels dégâts occasionnés du fait des occupants dans les Appartements ou les parties communes, des frais pour perte des badges qui auront été remis lors de l'entrée dans les lieux, des frais liés à des prestations de ménage supplémentaire nécessaire, ou en cas de vol dans la Résidence de Coliving.

A cet égard, BIKUBE informe le Client qu’il conservera les coordonnées bancaires à compter de la réservation et jusqu’à 7 jours après la fin de son séjour.

Article 7. Annulation / modification de la réservation

7.1. Si le tarif permet une annulation ou modification de réservation, cette annulation ou modification peut être effectuée

-      Depuis le lien présent dans l’email de confirmation des réservations pour les Courts Séjours et Moyens Séjours,

-      Par mail à [email protected] pour les Longs Séjours

-        Auprès de la Réception de la Résidence

-        Ou auprès du prestataire utilisé lors de la réservation de l’Appartement.

7.2. Annulation Totale

Pour les courts et moyens séjour :

L’annulation est sans frais jusqu’à 48h avant le jour d’arrivée pour tout séjour inférieur à 28 nuits ;

Au-delà de ces délais ou en cas de non-présentation de l’occupant le jour de l’arrivée, les pénalités suivantes seront appliquées :

-        Le paiement effectué au moment de la réservation pour les séjours de deux nuits au plus restera acquis à BIKUBE

-         Pour les séjours d’une durée supérieure et dans la limite de 28 nuits une pénalité équivalent à 3 nuits

Pour les Longs Séjours :

En cas d’annulation totale avant arrivée, une pénalité équivalent à un mois de séjour sera appliquée.

7.3 Annulation ou modification partielle de la réservation ou renouvellement

Sera considérée comme annulation partielle de la réservation, toute modification de la date, de la durée de séjour, de la Typologie de l’Appartement ou du lieu de séjour de la réservation initialement confirmée par BIKUBE.

-        Si l’annulation partielle de la réservation intervient 48 h avant la date d’arrivée l’annulation partielle est sans frais.

Compte tenu de la dégressivité des tarifs de BIKUBE liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif selon le tarif en vigueur pour la durée de séjour modifiée. 

-        Si l’annulation partielle de la réservation intervient moins de 48 h avant la date d’arrivée ou après la date d’arrivée :

Compte tenu de la dégressivité des tarifs de BIKUBE liée à la durée des séjours, si l’annulation partielle de la réservation correspond à une modification de la durée de séjour, celle-ci est susceptible d’engendrer un changement de tarif rétroactif depuis le jour d’arrivée.

Par ailleurs, pour un départ anticipé :

-        Courts et Moyen Séjours : Le Client pourra prétendre à un remboursement des nuitées annulées en respectant un préavis de 3 jours auprès de la Réception de la Résidence. En absence de préavis, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.

-        Longs Séjours : Les Contrats de Résidents étant de date à date, pour un départ anticipé, une pénalité équivalente à un mois de séjour sera appliquée, après avoir donné congé en respectant un préavis d’un (1) mois délivré en lettre en recommandée avec avis de réception.

Il est rappelé au Client que, conformément à l'article L. 242-3 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-28 du même code.

Pour tout renouvellement de long-séjour, le renouvellement dépendra des disponibilités, la demande devant être formulée à la réception de la résidence 2 mois minimum avant la date de fin de séjour.

Article 8. Séjours et offres non échangeables / non modifiables / non remboursables / non annulables

Pour les séjours estampillés NON ECHANGEABLES, NON REMBOURSABLES, les conditions suivantes annulent et remplacent les conditions d’annulation et de modification susvisées :

8.1. Prépaiement du montant total du séjour : Toute réservation devra être accompagnée du versement de 100% du prix total du séjour. A défaut, la réservation ne sera pas garantie.

8.2. Caractère non échangeable, non remboursable, non annulable et non modifiable : compte-tenu du tarif préférentiel consenti, la souscription à l’offre et/ou les séjours réservés ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni modifiables. Aucune demande de modification ou d’annulation ne sera prise en compte. Quelle que soit la date à laquelle la réservation est annulée, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue. La non-consommation de services optionnels éventuellement réservées et facturées ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

8.3. Non présentation sur le lieu de séjour : en cas de non-présentation sur le lieu de séjour, une indemnité égale à 100% du montant total du séjour sera retenue.

Article 9. Arrivée et départ

9.1. Documents à présenter

Conformément aux dispositions des articles R. 814-1 à R. 814-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il sera demandé à l’arrivée de chaque Client de nationalité étrangère y compris pour les ressortissants de l’Union Européenne, de remplir une fiche individuelle de police qui pourra être déjà préremplie par BIKUBE. Cette fiche sera conservée obligatoirement 6 mois et pourra être transmise aux services de police ou de gendarmerie sur demande. Le refus de remplir ou de signer une telle fiche est considérée comme un motif légitime de refus de location.

Pour les Clients de nationalité française, une pièce d’identité en cours de validité devra être présentée à l’arrivée par chacun des occupants.

Une attestation d’assurance responsabilité civile devra être présentée le jour d’arrivée.

9.2. Horaires

Les hébergements sont, sauf cas exceptionnel, disponibles à partir de 16 h et doivent être libérés avant 10 h.

Article 10. Conditions d’occupation

10.1 En cas de non-respect du Règlement Intérieur, de la Charte de bonnes pratiques, de non-respect des CGV ou de non-paiement de tout ou partie de la location (ou échéance mensuelle), la Direction de l’établissement pourra mettre fin au séjour du Client, sans que celui-ci ne puisse se prévaloir d’une quelconque indemnité ou d’un remboursement partiel du restant de son séjour. Par ailleurs, dans cette hypothèse, BIKUBE se réserve la possibilité d’inscrire le Client sur une liste de Clients interdits de séjour dans ses établissements. Dans ce cas, le Client pourra se voir refuser l’accès à tout établissement du groupe BIKUBE, ce que le Client accepte expressément.

10.2. Nombre d’occupants

 Un Appartement est prévu pour un nombre déterminé d'occupants à la location et ne saurait en aucun cas être habité par un nombre supérieur de personnes. Tous les enfants de 24 mois et plus sont considérés comme des personnes à part entière et sont comptés dans la base d’occupation de l’Appartement. Il n’est pas possible d’ajouter des lits supplémentaires (hors lit bébé) dans les Appartements.

10.3. Occupation

En cas de détériorations de l’Appartement, dont le montant des remises en état excèderait le montant versé au titre du dépôt de garantie, BIKUBE adressera au client une facture avec devis de remise en état, payable sous 7 jours. A défaut de paiement, BIKUBE se réserve le droit d’engager toute procédure afin d’obtenir le remboursement des frais de remise en état, sans préjudice de tous dommages et intérêts et frais de procédure.

10.4. Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel.

Article 1. Description

L’offre de Coworking de BIKUBE est composée :

-      D’un espace de travail partagé accessible gratuitement aux Clients Résidents et à des Clients externes après achat d’un Pass (à la demi-journée, à la journée ou au mois).

L’achat d’un Pass donne accès à divers espaces de la Résidence selon détail de l’offre décrit sur le Site Internet Bikube.

Une carte magnétique d’accès sera remise au Client lors de son Arrivée. Pour les Pass mensuels, elle devra être conservée pendant tout la durée de validité du Pass. La carte magnétique donne accès au Coworking et aux espaces Partagés de la résidence accessible au Client pendant la durée de validité du Pass.

-      D’une salle de réunion qui peut être louée par les Résidents selon sa disponibilité et par des Clients externes à la Résidence à l’heure, la ½ journée ou journée.

Le Client devra respecter le nombre maximum de personnes autorisé dans la Salle de Réunion tel que stipulé dans sa confirmation de Réservation et/ou son contrat. Le détail des offres est disponible sur demande à la Réception.

Article 2. Souscription et Réservation

2.1 Achat d’un Pass pour l’Espace de travail partagé

Les Pass pourront être achetés en ligne sur le Site Internet Bikube (Pass mensuel) ou directement à l’accueil de la Résidence pour les autres formules. Le contrat et les prestations fournies ne sont pas régis par les dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail. De ce fait, l’utilisateur reconnaît expressément qu'il ne bénéficie pas de la propriété commerciale des locaux, que ce soit en tout ou en partie.

2.2 Réservation de la Salle de réunion

La réservation pourra être conditionnée à la conclusion d'un contrat spécifique, qui prévaudra, en cas de contradiction, sur les dispositions de l’ensemble des CGV et au paiement par le Client par virement bancaire pour carte bancaire, d'un premier acompte. La confirmation de la réservation récapitule l'offre de contrat, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client.

Une réservation est nominative.

Une fois la réservation effectuée, une confirmation est envoyée à l’adresse électronique fournie par le Client. La confirmation de la réservation récapitule l'offre de contrat, les prix, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le Client.

Article 3. Tarifs

Les tarifs sont payables en Euro. Les prix indiqués comprennent toujours la TVA. Ils ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation.

3.1. Les prix incluent : l’accès à l’espace de Coworking et/ou salle de Réunion, l’accès à certains espaces communs de la résidence et à certains services qui sont précisés dans l’offre commerciale et les taxes.

Bikube se réserve le droit de privatiser exceptionnellement le Coworking qui ne sera donc pas disponible durant ces moments. Dans ce cas, les Coworkers bénéficiant d’un Pass mensuel se verront proposer la possibilité de d’accéder à un autre espace de la Résidence dans lequel ils bénéficieront des mêmes services.

3.2. Prestation annexes : A moins d’être incluses dans le tarif ou spécifiquement sélectionnées lors de l’achat et/ou réservation, les prestations annexes (restauration, parking, etc.) sont optionnelles et seront le cas échéant facturées en supplément.

3.3. Modification des tarifs BIKUBE se réserve la possibilité de les modifier en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptible d’entraîner une variation de leurs prix (par exemple et sans que cela soit limitatif, modification du taux de TVA en vigueur, instauration d’une nouvelle taxe).

Les durées de Pass sont des durées fermes allant de 1 journée à 1 mois et le droit d’accès prendra fin automatiquement à la fin des durées fermes convenues.

Article 4. Paiement

4.1. Conditions de paiement Les Pass et la location de la Salle de Réunion sont payables au moment de l’achat ou de la réservation soit sur le Site Internet Bikube soit à l’accueil de la Résidence.

4.2. Modes de paiement

Pour toute réservation ou achat via le Site Internet Bikube, le règlement sera effectué par carte bancaire via la plateforme du Partenaire de Paiement de BIKUBE. Le débit de la carte bancaire sera effectué dans les 24 heures suivant la réservation.

Dans l’hypothèse d’un paiement sur place, le règlement pourra être effectué par espèces (dans la limite des plafonds légaux), carte bancaire (Mastercard, Visa), prélèvement ou virement.

4.4. Dégradation d’objets et de mobilier : 

En cas de dégradation d’objets et de mobilier, le Client est informé au préalable du détail et du montant des prélèvements, établi selon barème en annexe, qui seront effectués sur son compte

4.5. Facturation Une facture sera envoyée par email au Client pour la location de la Salle de Réunion.

BIKUBE a confié à MEWS Payments la sécurisation de ses paiements en ligne par Carte Bancaire.. Un refus de la Carte Bancaire, pour quelque raison que ce soit (carte bloquée, carte volée, plafond de paiement atteint) entrainera l’annulation de la demande de réservation, qui ne sera donc pas confirmée.

Les documents contractuels (facture, email de réservation, récépissé de transaction de Carte Bancaire) seront conservés pendant un délai de 10 ans sous format électronique.

Article 5. Annulation / modification de la réservation

5.1. Les Pass ne sont ni échangeables ni remboursables ni modifiables. Aucun remboursement ne pourra être effectué quel que soit le temps de présence effectif dans le Coworking.

5.2. La Location de la Salle de Réunion n’est ni annulable ni remboursable mais peut être modifiable sous réserve de disponibilité et à la discrétion de BIKUBE.

5.3 Délai Le délai à respecter pour une modification sans pénalité de la date ou de la durée de location est de 15 jours. Un montant de 50€ de frais de gestion sera néanmoins appliqué.

5.4 Pénalités Au-delà de ce délai et en cas de non-présentation le jour de location, BIKUBE se réserve le droit de ne pas effectuer de remboursement.

Il est rappelé au Client que, conformément à l'article L. 242-3 du Code de la consommation, il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l'article L. 221-28 du même code.

Article 1 – Engagements du client

Le Client s’engage à respecter les termes du contrat, du règlement intérieur et de la charte de bonnes pratiques. Il est responsable envers BIKUBE de toutes les éventuelles dégradations causées dans le Coworking ou la résidence au cours de son séjour ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour. Si BIKUBE devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, BIKUBE sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales.

Dans le cadre de l’utilisation de l’accès à Internet, qu’il soit filaire ou en Wi-Fi, le Client s’engage à respecter les Conditions d’Utilisation de l’accès à Internet qui lui sont communiquées lors de sa première connexion et qui sont également consultables auprès de la réception de l’hôtel.

Article 2 – Renonciations du client

Le client renonce à tout recours contre la société exploitante :

En cas de vol, cambriolage ou tout acte délictueux ou criminel commis au sein de la Résidence ou des parkings, - En cas d’interruption dans le service de l’eau, du gaz ou de l’électricité, des télécommunications, du chauffage ou de l’eau chaude, comme en cas d’arrêt même prolongé du fonctionnement du ou des ascenseurs s’il en existe ou de tout autre élément d’équipement, - En cas de trouble ou dommage subi du fait des occupants de l’immeuble ou tout autre. - En cas de non-remplacement de mobilier ou d’équipement ou dans le cas où le preneur viendrait à considérer que les conditions de confort ont diminué.

Article 3 - Acceptation et opposabilité des CGV

La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions. Le Client déclare avoir une parfaite connaissance des Conditions Générales de Vente et reconnait qu'un exemplaire de celles-ci lui a été communiqué par écrit ou par voie électronique préalablement à la réservation. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les réservations conclues par des sites internet et conclues directement dans les établissements du groupe BIKUBE. Les présentes Conditions Générales de Vente et la Réservation sont soumises au droit français et tout litige résultant de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera résolu conformément à la législation applicable au jour de la Réservation.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en Français. Si une traduction est effectuée en langue étrangère, celle-ci n’aura que valeur indicative et seule la version française prévaudra. En cas de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à toute réservation effectuée après cette mise à jour, sans rétroactivité.

Article 4. Indivisibilité

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Tarifaires, la confirmation de réservation, le Règlement intérieur et la charte de bonnes pratiques de la résidence, forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. En cas de contradiction entre ces documents, les stipulations de la confirmation de réservation priment sur celles des présentes Conditions Générales de Vente. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes s’avèrent invalides ou nulles, les autres dispositions des présentes resteront néanmoins valables.

Article 5. Données personnelles

Aux fins de bonne exécution du service, BIKUBE est amené à collecter des données à caractère personnel, dans les conditions détaillées en Annexe 1.

Article 6. Responsabilité - règlementation

Le Client reconnait avoir été averti des risques de vol de ses objets personnels. BIKUBE décline toutes responsabilités en cas de dommages/vol d’objet au sein de l’établissement chambres incluses, à moins que les biens ne soient remis en main propre à la réception de l’établissement. Les objets d’une valeur supérieure à 2000 euros pourront être confiés à la réception de l’établissement s’ils ne sont pas volumineux. Les espèces, billets de banque, chèques bancaires ou postaux, cartes de paiement ou de crédit, passeports et permis de conduire demeurent exclus au titre de la Responsabilité Civile Dépositaire.

Le Client ne peut se prévaloir des dispositions légales applicables en matière de baux d'habitation, notamment quant au maintien dans les lieux. Le Client s'engage à ne pas élire domicile à l'adresse de l'établissement, ni sur le plan fiscal, ni à titre professionnel, ni à prêter, sous-louer, à quelque titre que ce soit, l’Appartement à un tiers.

Les photographies et descriptions de l’établissement présentées sur les sites internet du groupe BIKUBE sont susceptibles de ne pas exactement représenter la prestation fournie par l’établissement, ce que le Client reconnait expressément. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Résidences BIKUBE présentées donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. Les photos et descriptions sur les supports de communication n’ayant aucune valeur contractuelle, elles n’engagent pas BIKUBE.

BIKUBE ne pourra par ailleurs être tenu responsable du mauvais déroulement de la réservation ou du séjour du fait d’un cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou d’une indisponibilité du site internet.

Toute réclamation liée à un problème de réservation devra être effectuée auprès de l’établissement directement, à son adresse postale, dans un délai de 10 jours suivant la date d’arrivée de la réservation.

Le Client s’engage à utiliser l’appartement qui lui est attribué et les espaces auxquels il a accès, et plus généralement tous les équipements de la Résidence, de manière raisonnable, dans le respect de la réglementation en vigueur, des bonnes mœurs et de l’ordre public. En cas de comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, BIKUBE pourra exiger que le Client quitte la résidence immédiatement, sans que ce dernier ne puisse prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Le Client est responsable envers BIKUBE de toutes les éventuelles dégradations causées au cours de son séjour dans son logement ou les parties communes de la Résidence ainsi que de tout objet ou mobilier appartenant à l’hôtel qui serait manquant à l’issue de son séjour. Si BIKUBE devait constater une quelconque dégradation ou si un objet ou mobilier devait être manquant du fait du Client, BIKUBE sera en droit de procéder à une refacturation de la somme correspondant au dommage causé dans un délai de 48 heures suivant le départ de l’hôtel, selon le barème des tarifs joint aux Conditions Générales.

Article 7. Litiges

Toute réclamation peut être formulée au Service Qualité BIKUBE par email : [email protected] ou par écrit :

BIKUBE – Service Qualité / Tour Apicil / CS 53913 / 69325 Lyon Cedex 03

Afin de limiter le délai de traitement de votre demande, il est souhaitable d’indiquer sur la réclamation : le nom de la personne ayant réservé le séjour, le numéro de la réservation, le lieu et dates de votre séjour, le type d’appartement réservé ainsi que tout justificatif permettant de faciliter le traitement du dossier.

En cas de différend touchant à l'interprétation ou à l'exécution du contrat n’ayant pu être réglé directement avec la Résidence, le client peut recourir « gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel » selon l’article L.612-1 du Code de la consommation. Aussi, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à BIKUBE l’usager peut contacter : SAS Médiation Solution / 222, Chemin de la Bergerie / 01800 Saint Jean de Niost / Tel. 04 82 53 93 06 / Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Ces possibilités ne sauraient faire obstacle à la saisine des juridictions compétentes.

Article 8. Sollicitations commerciales

Le Client accepte, dans le cadre de sa réservation en ligne, de recevoir un courrier électronique de la part de BIKUBE - de confirmation de réservation, immédiatement après avoir procédé à la réservation,

- quelques jours avant son arrivée dans l’établissement

- quelques jours après avoir quitté l’établissement.

Ces courriers électroniques ont pour vocation de préparer le séjour du Client et de recueillir son commentaire de satisfaction. Ils pourront également contenir des offres commerciales.

Par ailleurs, en ayant réservé un séjour dans l’établissement, via le Site de Bikube comme par tout autre moyen, le Client accepte de recevoir une Newsletter régulière de la part de BIKUBE. Il pourra s’en désinscrire par un lien figurant au bas de la newsletter.

Les données du Client ne seront pas communiquées à d’autres entreprises, ni hors Union Européenne.

Collecte de données par BIKUBE dans le cadre des services commercialisés par cette dernière :

1.     Responsable de traitement

La société Bikube, société par actions simplifiée au capital de 500.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 851 810 358, dont le siège social est situé 2313 boulevard de la Défense NANTERRE (92000)

2.     Objet du traitement de données

2.1.  Finalités

Le traitement des données sont nécessaires aux fins suivantes :

·        Gestion des contrats (p. ex. : gestion des commandes, de la livraison, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements) ;

·        Tenue de la comptabilité générale et des comptabilités auxiliaires qui peuvent lui être rattachées ;

·        Établissement de statistiques financières ;

·        Élaboration de statistiques liées au service ;

·        Gestion des réclamations ;

·        Enquête de satisfaction ;

·        Préférences alimentaires ou expression de besoin particulier à l’occasion de séjours réguliers

2.2.  Base légale

Article 6, b) du RGPD : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.

ð  Nous collectons les données pour pouvoir formaliser et exécuter le contrat avec vous.

Article 6, c) du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis

ð  C’est sur cette base que nous utiliserons vos données, chaque fois que nous serons tenu de le faire du fait d’une loi ou d’un règlement (lors de nos échanges avec l’administration, le cas échéant, par exemple, pour les factures que nous serions amenés à produire).

3.     Données traitées

3.1.  Catégories de données traitées

·      Civilité

·      Nom

·      Prénom

·      Adresse de courrier électronique (e-mail),

·      Téléphone

·      Adresse postale

·      RIB / empreinte carte bleue

·      Justificatifs de revenus

·      Attestation d’assurance

3.2.  Source des données

Les données sont recueillies directement auprès de vous.

3.3.  Caractère obligatoire du recueil des données

Sans recueillir ces données, nous ne pourrons malheureusement exécuter le contrat, c’est pourquoi le recueil des données est obligatoire.

3.4.  Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

4.     Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent contracter avec Bikube et, le cas échéant, les données des personnes justifiant des revenus (par exemple, la famille), lorsque les données sont communiquées par la personne concernée.

5.     Destinataires des données

5.1.  Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

·      La direction générale de Bikube ;

·      Le service administratif de Bikube ;

·      Le service commercial de Bikube ;

·      La direction de la résidence concernée ;

·      Le service qualité / marketing pour les enquêtes (satisfaction ou autre).

5.2.  Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

6.     Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées de prescription applicables.

7.     Sécurité

Bikube met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité de vos données conformément aux règles de l’art et aux exigences de la CNIL.

8.     Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez d'un droit à la limitation du traitement de vos données et également d’un droit à la portabilité des données.

Vous disposez également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de ces droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale au DPO dont les coordonnées sont précisées ci-dessous. Les demandes s’agissant du sort des données post mortem doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité afin d’être traitées.

8.1.  Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de Vinci Immobilier Promotion est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

Contacter le DPO par voie électronique [email protected]

Contacter le DPO par courrier postal

Jean-Maxime PEYRAT

 H&P Avocats,

26 rue Saussier Leroy,

75017 PARIS,

Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58

8.2.  Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.

Barème des tarifs facturés au Client en cas de dégradation / détérioration ou encore si des objets et/ou du mobilier sont manquants dans les appartements et les parties communes (ces tarifs visent à permettre la couverture des coûts supportés par BIKUBE pour réparer la dégradation constatée) :

Dégradation constatée

• Client ayant fumé dans son hébergement : 150€ correspondant au traitement spécifique de la chambre et au manque à gagner dû à l'impossibilité de la louer la nuit suivante
• Chambre anormalement sale : 90€ correspondant au coût de nettoyage supplémentaire
• Equipement fortement dégradé ou disparu au départ du client : Coût du remplacement à neuf de l'objet (hors frais de transport)

ENTREE

• Grand miroir de porte : 250,00 €
• Cintres : 5,00 €
• Coffre-fort : 500,00 €

SALLE DE BAIN

• Brosse WC inox : 30,00 €
• Distributeur papier toilette inox : 30,00 €
• Patère inox : 30,00 €
• Poubelle inox : 30,00 €
• Sèche-cheveux : 70,00 €
• Pochette sèche-cheveux : 30,00 €
• Verre à dent : 4,00 €
• Miroir grossissant : 30,00 €
• Distributeur verre gel corps et cheveux : 20,00 €
• Distributeur verre savon mains : 20,00 €
• Serviette de bain : 5,00 €
• Serviette mains : 5,00 €
• Tapis de bain : 5,00 €

KITCHENETTE

• Bouilloire : 50,00 €
• Plateau de courtoisie : 30,00 €
• Bac poubelle 40L : 30,00 €
• Rack à couvert : 50,00 €
• Fourchette : 2,00 €
• Couteau : 4,00 €
• Cuillère table : 2,00 €
• Cuillère café : 2,00 €
• Couteau steak : 6,00 €
• Couteau office : 6,00 €
• Verre à eau : 4,00 €
• Verre à vin : 4,00 €
• Assiette plate ovale : 10,00 €
• Assiette creuse ronde : 10,00 €
• Assiette à dessert : 10,00 €
• Tasse à café : 10,00 €
• Mug café : 10,00 €
• Demi étagère : 70,00 €
• Sous plat : 30,00 €
• égouttoir : 50,00 €
• French press 600ml : 40,00 €
• Plat à gratin 21 cm : 15,00 €
• Spatule perforée : 5,00 €
• Cuillère service : 5,00 €
• Cloche micro ondes : 5,00 €
• Limonadier : 20,00 €
• Saladier rond  24cm : 20,00 €
• Casserole 10cm : 40,00 €
• passoire 26cm : 3,00 €
• Poêle ronde : 40,00 €
• Couvercle inox 24cm : 40,00 €
• Planche à découpe : 10,00 €
• Rase légumes : 5,00 €
• Pelle balayette 24Cm : 8,00 €
• Chaise noyer : 200,00 €
• Miroir dessus de table : 200,00 €

PIECE A VIVRE

• Tabouret tam tam : 40,00 €
• Rideaux : 100,00 €
• Tabouret chêne : 300,00 €
• Lampe de chevet buddy : 150,00 €
• Téléphone décoratif 2 moutarde : 100,00 €
• Tablette pour cadre photo 55cm : 50,00 €
• Iconographie 40x50 cadre bois blanc : 150,00 €
• Iconographie 50x60 : 150,00 €
• Iconographie 50x70 : 150,00 €
• Iconographie 50x50 : 150,00 €
• Iconographie 30 x30 : 150,00 €
• Disque vinyle chine 45 tours : 20,00 €
• Coussin déco : 60,00 €
• Cintres : 5,00 €
• Meuble TV : 200,00 €
• Lampe de meuble TV : 90,00 €
• Smart TV avec chromecast intégré : 500,00 €
• Support TV : 50,00 €
• Console table tower : 150,00 €
• Miroir Hubsh 40x 60 : 100,00 €
• Canapé : 1 200,00 €
• Lampadaire link : 150,00 €
• Table 70x 145 : 250,00 €
• Table basse diam 100cm : 250,00 €

CHAMBRE

• Sommier : 500,00 €
• Matelas : 900,00 €
• Alèse : 50,00 €
• Oreiller : 50,00 €
• Couette : 100,00 €
• Lampe de chevet : 90,00 €
• Housse de couette : 50,00 €
• Drap-housse : 30,00 €
• Taie d'oreiller : 20,00 €